tag:blogger.com,1999:blog-65136294045894107442024-03-13T17:16:33.459-07:00le Pacte Démocratique du CitoyenPACTE DEMOCRATIQUE DU CITOYENbernard 29http://www.blogger.com/profile/18418153654929771287noreply@blogger.comBlogger15125tag:blogger.com,1999:blog-6513629404589410744.post-16413015185233278422016-04-29T07:17:00.001-07:002016-06-20T09:20:50.678-07:00"Pouvoir citoyen" et contrat présidentiel 2017.Dans le cadre de la précampagne <strong><em>présidentielle de 2017</em></strong>, le moment est venu de passer à l'élaboration d'un nouveau pouvoir constitutionnel au service de l'expression citoyenne dans le tissu institutionnel français. <br />
<div>
<b><br /></b></div>
<div>
PRINCIPE :
<div style="margin: 0cm 0cm 0pt;">
<i><b>“ Pour tout pouvoir constitué, gouvernement et/ou
assemblée élue, il doit exister une assemblée citoyenne tirée au sort qui
questionne, fait des propositions et contrôle ce pouvoir”</b></i></div>
</div>
<br />
<b>Un nouveau pouvoir.</b><br />
Trop longtemps, notre système politique a accepté les dérives des pouvoirs jusqu’à la confusion des principes démocratiques, l’impunité des abus de pouvoir et parfois même la négation d’un état de droit jusqu’à l’invalidité d’une décision référendaire. Il est urgent de stopper cette déliquescence démocratique.<br />
Cependant, un pouvoir citoyen non issu de l’élection, ne peut avoir la légitimité démocratique des assemblées élues, qui, seules, possèdent les pouvoirs de décision et de gestion publique. Ce pouvoir citoyen sera donc un « contrepouvoir » avec une organisation, un mode de fonctionnement, des compétences autres, concourant à l’engagement de la société dans le contrôle des institutions pour lutter contre les abus de pouvoir et rénover la démocratie dans toutes ses dimensions.<br />
La compétence de ce Pouvoir citoyen est donc exclusivement circonscrite à veiller au bon fonctionnement de la démocratie, au contrôle des institutions et à l’amélioration des procédures démocratiques.<br />
<br />
<b>Ce nouveau pouvoir sera constitutionnalisé.</b><br />
Le Pouvoir Citoyen est installé par une « loi programme » chargée de promouvoir une grande politique de sensibilisation et de formation aux droits et devoirs du citoyen, aux libertés publiques, aux contrôles démocratiques. Cette loi programme prévoiera l'institutionnalisation de ce nouveau pouvoir, dans la constitution de la République en lieu et place du Conseil Economique Social et Environnemental.<br />
Il s’agit, ainsi d’établir un véritable Service Public œuvrant à la participation des citoyens à la vie publique.<br />
<b></b><br />
<b>Organisation.</b><br />
A chaque niveau institutionnel doit correspondre un pouvoir citoyen évolutif en commençant par le niveau communal, cellule de base de la démocratie.<br />
Ce service public de la citoyenneté s’organise autour de la création dans chaque commune, d’une Assemblée de Citoyens, regroupant les électeurs désireux de s’ y investir. Cette association est chargée de gérer et d’organiser en toute indépendance une Maison du Citoyen, apte à rendre les fonctions attendues. Les collectivités locales sont tenues d’en assurer l’installation et le fonctionnement adéquat<br />
<br />
Les Chambres de Citoyens.<br />
Aux niveaux régional et national, le Pouvoir citoyen prend une autre dimension, celle de « Chambres de Citoyens » institutionnalisées.<br />
<ul>
<li>La création de ces chambres de citoyens entraîne la suppression des Conseils Économiques et Sociaux et Environnementaux.</li>
<li>Chaque Chambre Citoyenne sera composée d’un nombre équivalent de membres de l’assemblée élue correspondante.</li>
<li>Elle est composée de « citoyens tirés au sort » parmi les membres des assemblées citoyennes communales. Un statut des "tirés au sort" sera établi.</li>
<li>les Chambres de Citoyens, comme les « associations citoyennes communales », sont habilitées à saisir les tribunaux et à se porter partie civile devant la justice.</li>
<li>L’indépendance de chaque Chambre Citoyenne est assurée par l’inscription automatique du financement de son fonctionnement dans le budget régional et étatique.</li>
</ul>
<b>Compétences des Chambres de Citoyens.</b><br />
Le Pouvoir citoyen a pour objectif de faire vivre et d’enrichir le débat sur la rénovation continue de la démocratie.<br />
1) Fonction de contrôle des pouvoirs institutionnalisés. Enquête et investigation, elle est en outre responsable du suivi des rapports de la cour des comptes, dont elle est le partenaire privilégiée.<br />
2) Fonction de réflexion et d’avis. Dans son domaine de compétence (fonctionnement de la démocratie et procédures démocratiques, elle établit des rapports, études, avis..<br />
3) Fonction de relais-citoyen. La Chambre des Citoyens assure la gestion des pétitions citoyennes et des référendums d’initiative citoyenne. Elle sera responsable, en tant que pouvoir indépendant et impartial, de l'organisation, de la tenue et du débat public de ces référendums citoyens,<br />
4) Fonctions d’information, de communication, de formation des citoyens sont les rôles déterminants de la Chambre des Citoyens qui est partenaire de tous les organismes déjà existants de contrôle et de transparence de la vie publique.<br />
<b></b><br />
<b>Stratégie pour la Présidentielle 2017.</b><br />
<div class="left">
Lors de la présidentielle 2007, déjà, de nombreux candidats avaient porté dans leur programme la promesse d'une sixième République. La seule conséquence de cette quasi-unanimité sur l'état de la démocratie avait été l'organisation par le lauréat 2007 (Sarkosy) d'un comité de révision de la constitution ; le comité Balladur qui n'a pas eu plus de répondant que les nombreux comités antérieurs (Vedel et autres). A ce sujet, la commission parlementaire de Bartolone sur la rénovation démocratique s'est actuellement perdue dans les sables. Tout ceci n'a pas empêché la dégradation continue de notre pays dans les palmarès internationaux sur la démocratie. </div>
La présidentielle 2017 doit marquer le moment qui stoppera cette dégénéressence et qui ouvrira un Nouvel Age Démocratique..<br />
Il est possible de rêver à une hypothétique nouvelle constitution et à la convocation d'une constituante, ou même à l’établissement d’un programme politique exprimant la grande diversité des revendications démocratiques, mais, il n’en restera pas moins que nous devrons nous en remettre au personnel politique pour espérer en attendre une éventuelle concrétisation. Plus les revendications seront nombreuses, plus les propositions seront diverses, plus les promesses éventuelles des politiques laisseront la porte ouverte à des négociations, des compromis, des synthèses qui seront autant de déceptions. Par ailleurs, nous devons nous attendre à ce que la traduction législative de ces propositions sera au mieux étalée dans le temps, sans doute dévalorisée, voire annihilée par le jeu parlementaire. Il suffit pour s'en convaincre de refaire l'histoire laborieuse, et encore non aboutie, du cumul des mandats sous le règne de cette Véme république. <br />
<b></b><br />
<b>Alors que faire ?</b><br />
La bonne stratégie pour les citoyens serait peut être d’arriver à concentrer toutes les énergies réformatrices sur la volonté d'obtenir l’institutionnalisation d' un outil qui, émanant des citoyens, serait à leur service permanent, afin de leur permettre d’intervenir, de participer, et d’influer sur la vie démocratique et politique du pays. <br />
Il s’agirait ainsi de réclamer la constitutionnalisation d’une institution spécifique qui sera le vecteur de toutes les propositions citoyennes à venir. Véritable pouvoir citoyen, cette institution susceptible d'utiliser des modalités comme la pétition citoyenne, la convocation de jurys citoyens, ou l'organisation de référendums d'initiative citoyenne, pourrait établir ensuite, des lois sur le non cumul des mandats, le vote blanc, des modifications du mandat présidentiel, ou toutes mesures propres à améliorer continuellement notre démocratie.<br />
<br />
Le combat démocratique se limiterait ainsi à l’instauration dans la constitution de la République, d'un véritable <b>Pouvoir citoyen, institution, composée de citoyens tirés au sort, et au service des citoyens. </b><br />
<br />
En cantonnant ainsi le combat démocratique à cette seule création institutionnelle, il serait possible d'envisager la convergence de toutes les luttes éparses pour la rénovation démocratique dans la perspective de la présidentielle de 2017. La mobilisation,par un comité "ad hoc," prendrait ainsi une ampleur susceptible de peser efficacement sur le personnel politique <br />
Une solution serait de proposer un véritable contrat présidentiel à soumettre aux candidats à la fonction présidentielle. Ce contrat présidentiel, dont l'objet serait l'établissement du "pouvoir citoyen" dans la constitution, lors de la première année du mandat présidentiel, emporterait évidemment pour les citoyens la charge de soutenir le candidat qui le signerait.<br />
<br />
La première démarche qui doit être engagée est de soumettre ce projet aux multiples groupes qui oeuvrent à la rénovation de notre démocratie pour recueillir leur avis, leurs conseils, leurs propositions, ainsi que leur disponibilité pour envisager éventuellement une stratégie collective de communication.. <br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<br /></div>
<br />bernard 29http://www.blogger.com/profile/18418153654929771287noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-6513629404589410744.post-89102486753722374552013-07-10T08:17:00.000-07:002013-07-10T08:17:25.850-07:00Nouvelle civilisation démocratique.
<span style="color: #274e13;"><strong><u>une réponse à la crise de la représentativité</u></strong></span><br />
<br />
<div style="margin: 0cm 0cm 0pt 22.4pt;">
<span style="font-family: Georgia;">La démocratie ce n’est pas que l'élection. Mais c’est
une lapalissade de dire que notre système politique connaît une profonde crise
de la représentativité.</span></div>
<br />
<div style="margin: 0cm 0cm 0pt 22.4pt;">
<!--[if !supportEmptyParas]--><span style="font-family: Georgia;">De fait, nous assistons à la lente dégradation de ce
système représentatif malgré les 24 réformes constitutionnelles depuis 1958. La
dernière de ces dégradations<span style="mso-spacerun: yes;"> </span>est la
disparition de l’élection uninominale du Conseiller Général. Or cette élection
cantonale était la seule qui permettait à un citoyen individuel de pouvoir se
présenter sans grands risques financiers. Alors malgré de timides avancées, la
tendance ne s'inverse pas.</span></div>
<br />
<div style="margin: 0cm 0cm 0pt 22.4pt;">
<!--[if !supportEmptyParas]--><span style="font-family: Georgia;">Aussi certains voient dans l’élection une perversion à
supprimer, et imaginent des solutions aussi farfelues que le tirage au sort
pour y suppléer. Cette solution est une impasse dramatique, car cela revient à
établir une instance décisionnelle quasiment d’essence divine. </span></div>
<br />
<div style="margin: 0cm 0cm 0pt 22.4pt;">
<!--[if !supportEmptyParas]--><span style="font-family: Georgia;"> </span><span style="font-family: Georgia;"><span style="color: blue;"><strong>La nouvelle proposition est basée sur les conditions de
l’éligibilité.</strong></span> Le système électoral conduit à la création automatique d’une
oligarchie, qui à force d’abus de pouvoirs, crée une incompréhension entre les
attentes citoyennes et les décisions politiques. La précarisation de cette
oligarchie devient donc une nécessité vitale pour la démocratie. Il n’y a aucun
tabou à avoir.</span></div>
<br />
<div style="margin: 0cm 0cm 0pt 22.4pt;">
<!--[if !supportEmptyParas]--><span style="font-family: Georgia;">Depuis la démocratie grecque, il est reconnu « que seule
une aristocratie libérée des conditions du travail était apte à délibérer
politiquement. ». Ainsi de fait, rien n’a pas beaucoup changé. C’est donc là
qu’il faut porter l’effort démocratique, en renversant cet ordre des choses par
le biais d’une condition d’inéligibilité financière, telle qu’au dessus d’un
certain revenu, le citoyen n’est plus éligible. Cette proposition ne rompt pas
l’égalité de droit des citoyens, puisque tout le monde conserve le droit de
vote, « un citoyen, une voix ».</span></div>
<br />
<div style="margin: 0cm 0cm 0pt 22.4pt;">
<!--[if !supportEmptyParas]--><span style="font-family: Georgia;">En France en 2012, 10% des salariés gagnent plus de 3317
Euros, et le salaire médian est de 1675 euros.<span style="mso-spacerun: yes;">
</span>Il est donc judicieux de fixer le seuil financier qu’il ne faut pas
dépasser pour être éligible entre 3317 euros et 3500 euros de telle sorte que
seulement moins de 10 % des salariés ne puissent pas être candidats aux
élections. Le seuil raisonnable individuel pourrait donc être fixé à 3500 euros
brut par mois.</span></div>
<br />
<div style="margin: 0cm 0cm 0pt 22.4pt;">
<!--[if !supportEmptyParas]--><!--[endif]--><span style="font-family: Georgia;">Aussi, il est clair que cette proposition entraîne une
diminution de l’indemnité parlementaire, condition évidente pour pouvoir se
représenter. ! Mais le principe qu’ « il n’y a pas de pouvoirs sans abus de
pouvoir », demeure. C’est la raison pour laquelle cette proposition n’est pas
exclusive de toutes les réformes utiles, pour encadrer l’exercice des mandats
électoraux.</span></div>
<br />
<div style="margin: 0cm 0cm 0pt 22.4pt;">
<!--[if !supportEmptyParas]--><!--[endif]--><span style="font-family: Georgia;">Cette proposition n’est pas si saugrenue, puisqu’ il est
clair que dans notre civilisation basée sur le profit, l’argent est devenu la
servitude la mieux partagée. Il est bon et pertinent de s’y attaquer
frontalement. Libérée de cette servitude, alors la capacité politique de
délibération des conditions de vie reprendra le dessus et sera favorisée.</span></div>
<div style="margin: 0cm 0cm 0pt 22.4pt;">
<span style="font-family: Georgia;"></span> </div>
<div style="margin: 0cm 0cm 0pt 22.4pt;">
<span style="font-family: Georgia;">Avec le <strong><span style="color: red;">Contre Pouvoir Citoyen</span></strong> (voir article précèdent du blog), cette nouvelle proposition prépare ainsi une nouvelle civilisation démocratique, ou un nouvel âge de la démocratie.</span></div>
<div style="margin: 0cm 0cm 0pt 22.4pt;">
<span style="font-family: Georgia;"></span> </div>
<div style="margin: 0cm 0cm 0pt 22.4pt;">
<span style="font-family: Georgia;">- <strong><u>Voir</u></strong>; <a href="http://blogs.mediapart.fr/edition/entre-republique-et-bastille/article/100713/une-nouvelle-civilisation-democratique">http://blogs.mediapart.fr/edition/entre-republique-et-bastille/article/100713/une-nouvelle-civilisation-democratique</a></span></div>
<br />
<div class="MsoNormal" style="margin: 0cm 0cm 0pt;">
<!--[if !supportEmptyParas]--> <!--[endif]--><o:p></o:p></div>
bernard 29http://www.blogger.com/profile/18418153654929771287noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-6513629404589410744.post-12595930678614846132011-05-21T09:54:00.000-07:002011-05-21T09:54:12.089-07:00Pouvoir citoyen 2012 ; un nouveau contre-pouvoir.<div style="text-align: center;"><span style="color: red; font-size: large;">Le pouvoir citoyen 2012 </span></div><br />
<br />
<div style="text-align: center;"><span style="color: purple;">«le principe d’un pouvoir exercé par des citoyens tirés au sort est infiniment respectable» </span></div><br />
<div> </div><span style="color: blue;"><strong>Organisation</strong>.</span> <br />
<ul><li><span style="color: blue;"><strong>a)</strong></span> A chaque niveau de décision, doit correspondre un lieu de pouvoir citoyen, en commençant par le niveau communal; ces lieux de pouvoirs citoyens peuvent être dénommés « Chambres citoyennes» ou « Comités de Citoyens. »</li>
<li><span style="color: blue;"><strong>b)</strong></span> L’installation de ces comités de citoyens entraînera ipso facto la disparition des Comités Economiques et Sociaux. Ceux-ci, au fil du temps, sont devenus des lieux de lobbying, de corporatismes, de cooptation amicale ou pour services rendus, etc..</li>
<li><strong><span style="color: blue;">c)</span></strong> Placés sous la responsabilité des Cours des Comptes, aux capacités accrues. </li>
</ul><span style="color: blue;"><strong>Hiérarchie institutionnelle </strong></span><br />
<ul><li><strong><span style="color: red;">- le Comité Sénatorial de Citoyens ( national) </span></strong> </li>
</ul>Comme De Gaulle en 1969, il est proposé de supprimer le Sénat actuel, de supprimer le CES national, et d’installer un Comité Sénatorial de Citoyens, dont les membres seront tirés au sort parmi les 130 000 conseillers municipaux de base, respectant la parité hommes/femme et une bonne répartition régionale. Le mandat du tiré au sort ne durera pas plus d’un demi mandat municipal (3 ans). <br />
<ul><li><strong><span style="color: red;">- le Comité Régional des Citoyens (et départemental) </span></strong>Suppression des Comités Economiques et Sociaux régionaux. Les comités de Citoyens sont composés de membres tirés au sort sur les listes électorales des territoires correspondants. Au même nombre que les élus des assemblées correspondantes.</li>
</ul><div></div><ul><li><span style="color: red;"><strong>- Le Comité communal des citoyens </strong></span></li>
</ul>Considérant les avancées particulières de la démocratie communale, l’initiative est laissée aux communes pour installer leurs comités de citoyens<br />
<br />
<div> </div><span style="color: blue;"><strong>Les fonctions des Comités de Citoyens.</strong></span><br />
<ul><li><span style="color: red;">- Fonction de contrôle</span> du fonctionnement des Assemblées et organismes publics et d’intérêt public, au niveau territorial correspondant, en association avec les Cours des Comptes. ( en particulier audiovisuel public par ex) </li>
<li><span style="color: red;">- Fonction d’enquêtes, d’études et d’avis.</span> </li>
<li><span style="color: red;">- Fonction de relais citoyens</span> (gestion et responsabilité des pétitions pour les RICs. </li>
<li><span style="color: red;">- Fonction d’information</span> des citoyens (responsabilité dans le suivi et la transparence des commissions de débats publics et formation du public). </li>
</ul><span style="color: blue;"><strong>Le Statut du Citoyen tiré au sort. </strong></span><br />
<ul><li>- Les » tirés au sort » sont<span style="color: red;"> rémunérés</span> </li>
<li>- <span style="color: red;">le mandat d’un tiré au sort</span> n’excédera pas la durée d’un demi mandat d’un élu. On ne peut être tiré au sort qu’une fois. </li>
<li>- Il sera établi une <span style="color: red;">« Charte du Tiré au sort »</span> contenant des droits et devoirs (compte rendu public de son mandat.) </li>
</ul><span style="color: blue;"><strong>La formation du Pouvoir Citoyen. </strong></span><br />
L’instauration d’un tel pouvoir, ne peut se concevoir sans <br />
<ul><li><span style="color: red;">- la mise en place d’une grande politique</span> de sensibilisation et de formation aux droits et devoirs du citoyen, aux libertés publiques, aux contrôles démocratiques. </li>
<li>- l’installation dans chaque ville ou commune <span style="color: red;">d’une "Maison du Citoyen"</span> chargée d’en être le vecteur. </li>
</ul><div><a href="http://changerlarepublique.over-blog.com/">http://changerlarepublique.over-blog.com/</a> </div>bernard 29http://www.blogger.com/profile/18418153654929771287noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-6513629404589410744.post-20219504880876773072011-01-25T07:48:00.000-08:002011-01-25T07:50:49.520-08:00le livre du Pacte<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><strong><span style="color: #274e13;"><span style="font-size: large;">"le Pacte Démocratique 2012".</span> </span></strong></div><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><br />
</div><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><strong><span style="color: #274e13;"><span style="color: #990000;"><em>"12 propositions pour 2012"</em></span></span></strong></div><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjssrY1HiNbufDBtS3QyX9GJfYHVjJfd_oeN76MG834tVbgKTWwO-Wso3vLRTbE8_OpYFTduVeJEdnc4UNEU3d2oDV6QLZaz73u1hyphenhyphenaBQGtYb2C-vM65lanYGuEdHRkkgd8_7zdlIP7IRS_/s1600/320.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="320" s5="true" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjssrY1HiNbufDBtS3QyX9GJfYHVjJfd_oeN76MG834tVbgKTWwO-Wso3vLRTbE8_OpYFTduVeJEdnc4UNEU3d2oDV6QLZaz73u1hyphenhyphenaBQGtYb2C-vM65lanYGuEdHRkkgd8_7zdlIP7IRS_/s320/320.jpg" width="212" /></a></div><br />
On peut le trouver ici ; <a href="http://www.lulu.com/spotlight/uguenbernardatorangedotfr">http://www.lulu.com/spotlight/uguenbernardatorangedotfr</a><br />
<br />
De fait il va évoluer selon les remarques et réflexions, d'ici l'échéance 2012.<br />
<br />
vous pouvez aussi me le commander en me contactant par email. (voir contact).bernard 29http://www.blogger.com/profile/18418153654929771287noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-6513629404589410744.post-350511919449870632010-12-29T00:56:00.000-08:002011-01-03T04:58:31.819-08:00Présidentielles 2012vous trouverez dans ce petit livret<br />
- l'argumentaire pour le pacte démocratique<br />
- le contenu des douze propositions<br />
- des explications pour les 2 premières propositions.<br />
<br />
<br />
<div style="text-align: center;"><div style="font-weight: bold;"><a href="http://www.calameo.com/books/0005225344e33bfcd420e">le pacte démocratique 2012</a></div><div style="padding-top: 8px;"><object height="147" id="calameo-mini-0005225344e33bfcd420e" width="240"><param name="movie" value="http://v.calameo.com/2.0/cmini.swf?bkcode=0005225344e33bfcd420e&langid=fr&clickTo=public&clickTarget=_blank&autoFlip=0&showArrows=1&page=1"><param name="allowscriptaccess" value="always" /><param name="wmode" value="transparent" /><embed src="http://v.calameo.com/2.0/cmini.swf" type="application/x-shockwave-flash" allowscriptaccess="always" wmode="transparent" style="width:240px; height:147px" flashvars="bkcode=0005225344e33bfcd420e&langid=fr&clickTo=public&clickTarget=_blank&autoFlip=0&showArrows=1&page=1"></embed></object></div><div style="font-size: 11px;"><a href="http://www.calameo.com/upload/">Publiez sur Calaméo</a> ou <a href="http://www.calameo.com/browse/">explorez</a> la bibliothèque.<br />
<br />
plus grand.<br />
<br />
<br />
<a href="http://v.calameo.com/2.0/cviewer.swf?bkcode=0005225344e33bfcd420e&langid=fr">http://v.calameo.com/2.0/cviewer.swf?bkcode=0005225344e33bfcd420e&langid=fr</a><br />
<br />
<br />
<span style="font-size: large;">le document existe aussi en fichier PDF </span><br />
<br />
<strong><span style="color: red; font-size: small;">me contacter.</span></strong><br />
</div></div>bernard 29http://www.blogger.com/profile/18418153654929771287noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-6513629404589410744.post-44581833309094162882010-12-24T02:39:00.000-08:002016-04-29T06:51:17.159-07:00Pacte Démocratique 2012<span style="color: red; font-size: large;"><strong><span style="color: blue;">Pour un nouvel âge démocratique</span> </strong></span><br />
<br />
Les prétentions de ce pacte démocratique 2012, pour les présidentielles, sont ;<br />
<ol>
<li>- de favoriser la participation électorale et le développement de l'esprit civique </li>
<li>- d'assurer un renouvellement constant du personnel politique </li>
<li>- de clarifier les fonctions des élections nationales (présidentielle et législatives) </li>
<li>- d'instiller des éléments de démocratie directe et d'instaurer un contre pouvoir citoyen. </li>
</ol>
Il s'agit d'un pacte proposé aux candidats à la présidentielle qui s'engageront à faire un référendum constitutionnel par l'article 11, après l’ élection. Car même si le parlement est en capacité de rénover la démocratie, il ne le fera pas. C'est entendu.<br />
<br />
<div>
</div>
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhLIPX97lM1F0aj4vPJQ-f0RXnF1xXFU-9XrhXlLVOy0r2c5YfpkkKBhZN7pF_jqvvJycoGTjQ-synn7oUaH4ynkUcD2mIg5tNJvBDY1sHkWRiEdh-zQvt3Txv1yJhtKIz-qq0pJr3YFEBw/s1600/GGFACK4000-7.gif" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" n4="true" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhLIPX97lM1F0aj4vPJQ-f0RXnF1xXFU-9XrhXlLVOy0r2c5YfpkkKBhZN7pF_jqvvJycoGTjQ-synn7oUaH4ynkUcD2mIg5tNJvBDY1sHkWRiEdh-zQvt3Txv1yJhtKIz-qq0pJr3YFEBw/s1600/GGFACK4000-7.gif" /></a></div>
<div>
</div>
<div style="text-align: center;">
<span style="color: red; font-size: large;"><strong>12 propositions pour 2012</strong></span> </div>
<br />
<strong><span style="color: blue;">1) Non cumul des mandats </span></strong><br />
<ul>
<li>Art 1) – « Les mandats nationaux, régionaux et départementaux, ne peuvent se cumuler qu’avec le simple mandat de conseiller municipal». </li>
<li>Art 2) – « Nul ne peut être éligible à plus de deux mandats successifs pour la même fonction hormis celle de conseiller municipal ». </li>
</ul>
<span style="color: blue;"><strong>2) Calendrier électoral </strong></span><br />
<ul>
<li>les législatives se dérouleront au mi-terme de la mandature présidentielle.</li>
</ul>
<span style="color: blue;"><strong>3) Dose de proportionnelle à l’Assemblée Nationale</strong></span><br />
<ul>
<li>(permettre l’expression des minorités au parlement)</li>
</ul>
<span style="color: blue;"><strong>4) Statut de l'élu</strong></span> ; (éligibilité, indemnités, conflits d'intérêt et modalités..)<br />
<br />
<span style="color: blue;"><strong>5) Un Sénat citoyen</strong></span><br />
<ul>
<li>en remplacement du Sénat actuel et du CES national (supprimés). (rôles de contrôle, d’information, d’études et d’enquêtes, avis). (sénateurs tirés au sort entre les parmi les conseillers municipaux de base)</li>
</ul>
<strong><span style="color: blue;"> 6) Renforcement des pouvoirs des Cours des Comptes </span></strong><br />
<ul>
<li>(contrôle, suivi, coercition - travail en liaison avec les Chambres des citoyens) </li>
</ul>
<span style="color: blue;"><strong>7) Référendum d'initiative citoyenne</strong></span><br />
<ul>
<li>(organisé pendant l’élection présidentielle sur les sujets des pétitions ayant obtenues au moins 1 à 1,5 millions de signatures) </li>
</ul>
<span style="color: blue;"><strong>8) Reconnaissance du vote blanc</strong></span><br />
<ul>
<li><span style="color: black;">si à un scrutin, on obtient 50 % de votes blancs, le scrutin sera à refaire</span> </li>
</ul>
<strong><span style="color: blue;">9) Réforme des institutions décentralisées</span></strong><br />
<ul>
<li>Création d’une Chambre des citoyens à chaque niveau (région, département, ville). Fonctions de contrôle et d’information. A la Région en remplacement du CESR, membres tirés au sort parmi les conseillers municipaux de base. Ville et Département, parmi les électeurs volontaires du corps électoral correspondant. </li>
</ul>
<strong><span style="color: blue;">10) Référendum locaux</span></strong><br />
<ul>
<li>à l’occasion des élections, référendums sur les questions d’intérêt local ayant fait l’objet de pétitions recueillant des signatures d’au moins 5 % du corps électoral correspondant. </li>
</ul>
<span style="color: blue;"><strong>11) Maisons de citoyens et de la participation civique</strong></span>.<br />
<ul>
<li>(dans chaque ville, avec une politique de sensibilisation et de formation aux droits et devoirs du citoyen, aux libertés publiques, aux contrôles démocratiques. </li>
</ul>
<strong><span style="color: blue;">12) Droit de vote aux étrangers aux élections locales</span></strong><br />
<ul>
<li>(étrangers en situation régulière en France depuis plus d'un an) </li>
</ul>
<br />
<div>
</div>
<br />
<div>
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<br />
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</div>
bernard 29http://www.blogger.com/profile/18418153654929771287noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-6513629404589410744.post-83751676075032339832009-01-15T03:59:00.000-08:002009-01-17T14:38:25.372-08:00Le Contre-pouvoir Citoyen<span style="color:#ff6666;"><strong>L'urgente exigence d'un contre pouvoir citoyen</strong></span><br /><br />Le constat démocratique est consternant.<br />Les analyses critiques sur l’état de notre démocratie sont de plus en plus virulentes. Les pouvoirs publics en ont pris conscience. Depuis l’élection présidentielle de 2007, lors de laquelle 9 candidats sur 13 prévoyaient même le passage à une sixième république, les comités et commissions de réformes se multiplient. Le comité Balladur 1 sur la réforme des institutions en 2008, la commission Veil sur la révision du préambule de la constitution, le comité Balladur 2 sur la réforme des collectivités décentralisées. Or si l’on prend pour exemple la réforme des institutions, il est tout à fait clair qu’elle n’a pas fait taire les critiques malgré son titre ambitieux de « République Irréprochable ».<br />De fait, dans toutes ces réformes, le citoyen est absent des débats et il n’est pas considéré comme un interlocuteur apte à donner son avis. Ainsi, au lieu de générer une confiance retrouvée, notre démocratie développe une méfiance généralisée. De plus en plus nombreux sont les citoyens qui remettent en cause le suffrage universel qui est le principe de base de la démocratie. Cette méfiance se traduit de plus en plus fortement par l’intermédiaire du nouvel outil de communication au service des citoyens; le net. Les citoyens veulent prendre la parole et dénoncent de plus en plus ouvertement l’inefficacité des contre pouvoirs actuels, qu’ils soient institutionnels ou médiatiques. La perte de crédibilité de nos élus et de leur pratiques, des organismes représentatifs qu’ils soient syndicaux ou partisans est manifeste. Ainsi même, les médias se lancent dans des Etats Généraux de crise. Les régressions démocratiques multiples font l’objet de pétitions et de manifestes aussi nombreux que semble t’il vains. C’est l’heure du fatalisme démocratique que rien ne vient atténuer.<br />Il est temps que notre démocratie fasse un bond qualitatif.<br />Ce bond qualitatif, de plus en plus clairement, ne peut venir que dans l’organisation d’une implication citoyenne dans la vie politique. Les pouvoirs ne se réforment pas démocratiquement d’eux mêmes.<br /><br /><strong><span style="color:#ff6666;">Organisation du contre-pouvoir citoyen.</span></strong><br /><br />En effet, il s’agit bien d’organiser un contre pouvoir et non de remplacer les pouvoirs. Ce contre pouvoir citoyen aura des compétences et des responsabilités non de décision ou de gestion, mais des fonctions de contrôle, de proposition et d’information. Celles ci seront déclinées, de façon aussi précise que possible, dans la deuxième partie. Il faut d’abord songer aux modalités de son organisation.<br /><br /><strong><span style="color:#3366ff;">MODALITES </span></strong><br /><strong><span style="color:#3366ff;"></span></strong><br /><strong>Principes.</strong><br /><strong><br /><span style="color:#9999ff;">- 1)</span></strong> ce contre pouvoir doit correspondre fidèlement à la hiérarchie institutionnelle et territoriale actuelle. A chaque niveau de décision, doit correspondre un contrepouvoir citoyen, en commençant par le niveau communal, cellule de base de la démocratie.<br /><strong><span style="color:#9999ff;">- 2)</span></strong> La légitimité de ce contre pouvoir ne peut avoir la légitimité démocratique des assemblées élues qui seules, possèdent les pouvoirs de décision et de gestion politiques.<br /><strong><span style="color:#9999ff;">- 3)</span></strong> Ce contre pouvoir citoyen doit être indépendant des pouvoirs élus ou administratifs.<br /><strong><span style="color:#3366ff;">- 4)</span></strong> La création de ce contrepouvoir citoyen entraîne la suppression du sénat actuel et des Conseils Economiques et Sociaux.<br /><br /><strong>Constitution .</strong><br /><br /><strong><span style="color:#9999ff;">- 1)</span></strong> Dans chaque commune est créée une Association de Citoyens regroupant les électeurs volontaires pour faire partie de contrepouvoir citoyen. Cet ensemble de citoyens volontaires formera le collège dans lequel seront tirés au sort les membres des diverses assemblées citoyennes, que nous appellerons « Chambre des Citoyens ».<br /><strong><span style="color:#9999ff;">- 2)</span></strong> Chaque Chambre Citoyenne sera composée d’un nombre équivalent de membres à celui de l’assemblée élue correspondante. Commune ; autant que de conseillers municipaux. Département, autant que de conseillers généraux. Région autant que de conseillers régionaux. Au niveau national, l’assemblée citoyenne remplacera le Sénat nombre pour nombre.<br /><strong><span style="color:#9999ff;">- 3)</span></strong> L’indépendance de chaque Chambre Citoyenne sera assurée par l’inscription automatique du financement de son fonctionnement dans le budget de la collectivité correspondante. Ce budget sera fixé par la loi à 30 % des seuls frais de fonctionnement de l’assemblée correspondante.<br /><strong><span style="color:#9999ff;">- 4)</span></strong> Les membres des Chambres citoyennes (les tirés au sort) seront responsables et devront rendre compte annuellement de leurs activités et de leur fonctionnement devant les « associations de citoyens volontaires » communales.<br /><strong><span style="color:#9999ff;">- 5)</span></strong> Un statut du « tiré au sort » sera établi, fixant le montant des indemnités de mandat, la charte éthique d’engagement et toutes autres mesure appropriées..)<br /><br /><strong><span style="color:#9999ff;">Compétences et responsabilités .</span></strong><br /><br />Ces fonctions correspondent aux compétences d’un contre pouvoir moderne autant fait d’investigation que d’information.<br /><br /><strong><span style="color:#ff6666;">- 1) Fonction de contrôle</span></strong> des pouvoirs institutionnalisés au niveau correspondant des assemblées citoyennes. Les exécutifs, les assemblées élues, les administrations, les organismes para publics. Dans cette fonction, les Chambres citoyennes seront assistés par les Cour des Comptes quand elles existent. ( niveaux national et régional). Elles seront en outre responsable du suivi des rapports de la cour des comptes. Les Chambre des Citoyens pourront créer des commissions d’enquête et d’investigation.<br /><strong><span style="color:#ff6666;">- 2) Fonction de proposition et d’avis</span></strong>. A ce sujet, les Chambres des Citoyens se substituent aux Conseils Economiques et sociaux qui sont supprimés. Elles en prennent la totalité de leurs compétences. (rapports, études, avis). Les chambres pourront déposer des propositions de décision, de règlement, des avis auprès des assemblées élues.<br /><strong><span style="color:#ff6666;">- 3) Fonction de relais-citoyen.</span></strong> Les Chambres de Citoyens auront la gestion des pétitions citoyennes, des référendums d’initiative citoyenne, l’organisation des enquêtes d’utilité publique et leur suivi, auront le pouvoir de créer des comités d’experts indépendants,…seront le relais des demandes citoyennes d’intérêt général auprès, des pouvoirs publics.<br /><strong><span style="color:#ff6666;">- 4) Fonction d’information des citoyens.</span></strong> Les Chambres des Citoyens, assureront le suivi et la bonne application de la loi de 1978 sur la transparence de l’action administrative et l’information des citoyens. (CADA), participeront ou géreront les débats publics sur les sujets de leur choix, assureront la diffusion des rapports publics réalisés par les institutions de la République. Cette dernière compétence est des plus importantes. Ce sont, en effet ces Chambres de Citoyens qui seront responsables de l'organisation des DEBATS PUBLICS. Ainsi sera résolue la question si controversée de ces comités d'experts et de commissions «théodule» assez obscurs.<br /><br /><strong><span style="color:#9999ff;">INSTALLATION DES CHAMBRES DE CITOYEN<br /></span></strong><br />De fait les compétences des Chambres de Citoyens tournées vers la satisfaction du besoin de transparence et d’information du public nécessitent l’implantation dans chaque commune de <strong><span style="color:#ff6666;">Maison du Citoyen</span></strong>, bien sûr dimensionné et adapté à l’importance de la collectivité. Il n’en demeure pas moins , qu’un centre de documentation et e rencontres citoyennes nécessitent la concrétisation de lieux individualisés, gérés par les associations de citoyens respectives. Il est temps d’organiser pratiquement et techniquement un service public de la démocratie dans une sorte de guichet unique, léger et souple, au lieu d’obliger les citoyens à courir, déboussolés, toutes les administrations aux compétences aussi diverses qu’entremêlées.<br /><br />Ce réseau de maisons de citoyens sera le gage d’une permanence et d’un renouvellement constant des volontés citoyennes pour participer au renouveau démocratique.<br /><br /><em><span style="font-size:85%;">Fait à Brest le 15 Janvier 2009 . Bernard Uguen. Changer la République</span></em>bernard 29http://www.blogger.com/profile/18418153654929771287noreply@blogger.com1tag:blogger.com,1999:blog-6513629404589410744.post-54013819922586148962008-10-29T10:05:00.000-07:002008-10-29T11:27:41.066-07:00le référendum d'initiative citoyenneTout d’abord; Il est nécessaire de dissocier les référendums locaux des référendums nationaux<br /><br /><br /><p><strong><span style="color:#339999;">Titre I : Au niveau local et régional</span></strong><br /><br /><strong><span style="color:#cc6600;">Référendum sur les seules opérations d’aménagement.</span></strong> </p><ul><li><strong><span style="color:#3366ff;">- « Art.1. Dépôt</span></strong> - L'exécutif d'une collectivité territoriale est tenu, sur demande pétitionnaire de <span style="color:#ff6600;"><strong>10 % des électeurs inscrits</strong></span> (sans que le chiffre puisse être supérieur à 15 000) des collectivités communales, et de 20 000 électeurs inscrits pour les autres collectivités territoriales, (Département et Région.) de soumettre, à référendum local ou régional tout projet sur une opération d'aménagement relevant de la décision des autorités territoriales.<br /></li><strong><span style="color:#3366ff;"></span></strong><br /><li><strong><span style="color:#3366ff;">- « Art 2 . Validation du dépôt des signatures,</span></strong> par huissier de justice, fait auprès de l’exécutif. Elle marque le début de la période de six mois durant laquelle la collectivité est tenue d’organiser le référendum et débute la période suspensive de l'aménagement.<br /></li><strong><span style="color:#3366ff;"></span></strong><br /><li><strong><span style="color:#3366ff;">- « Art 3. - Limites</span></strong> Dans l'année, un électeur ne peut signer qu'une seule saisine tendant à l'organisation d'une consultation. Une collectivité territoriale ne peut organiser plusieurs référendums locaux portant sur un même objet dans un délai inférieur à un an.<br /></li><strong><span style="color:#3366ff;"></span></strong><br /><li><strong><span style="color:#3366ff;">- « Art 4. - Adoption</span></strong> Le projet soumis à référendum local est adopté si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin et s'il réunit la majorité des suffrages exprimés.<br /></li><strong><span style="color:#3366ff;"></span></strong><br /><li><strong><span style="color:#3366ff;">- « Art 5 -Suivi</span></strong> Le texte adopté par voie de référendum est soumis aux règles de publicité et de contrôle applicables à une délibération de l'assemblée délibérante de la collectivité ou à un acte de son exécutif. </li></ul><br /><p><strong><span style="color:#3366ff;"><span style="color:#339999;">Titre II : Référendum au niveau national</span><br /></span></strong></p><p><strong><span style="color:#cc6600;">Chapitre I : en matière législative </span></strong><br /></p><ul><li><strong><span style="color:#3366ff;">- « Art 1 - objet</span></strong> . La procédure de référendum d’initiative citoyenne peut être amorcée tant en matière de proposition législative, que d’abrogation de lois déjà en vigueur.</li><br /><li><strong><span style="color:#3366ff;">-« Art 2 - La recevabilité</span></strong> de la proposition.<br />La proposition législative citoyenne, signée par 100 électeurs, issus d’au moins 5 collectivités régionales différentes, sera rédigée sous la forme législative, article par article, avec un maximum de trois articles de lois. Un électeur ne peut signer qu’une seule proposition législative par mandature. La proposition sera transmise pour examen au Président du tribunal administratif le plus proche du domicile de l’initiateur, qui devra statuer sous un mois sur la cohérence du texte et la conformité aux principes généraux du droit. En cas de décision négative sur la recevabilité du texte, les pétitionnaires auront quinze jours pour faire appel de la décision du tribunal administratif devant le Conseil d’Etat.<br />Le texte de la proposition sera ensuite transmis, avec la décision positive du tribunal, au Président de l’Assemblée Nationale qui l’enregistrera sur le site internet public des projets législatifs citoyens.</li><br /><li><strong><span style="color:#3333ff;">- « Art 3 - Le recueil des signatures.</span></strong><br />A compter de l’enregistrement sur le site public de l’Assemblée Nationale, s’ouvre la période de six mois de validation citoyenne de la proposition. Pour être soumise à référendum, la proposition devra réunir durant les six mois de publicité légale, les signatures d’au moins 1,5 % des électeurs inscrits.<br />les propositions citoyennes ayant recueilli les signatures nécessaires, seront déclarées aptes à faire l’objet d’un référendum.</li><br /><li><strong><span style="color:#3366ff;">- « Art 4) La consultation citoyenne.</span></strong><br />Il n’y aura qu’une seule période de référendum, appelée « Référendum Citoyen » par mandature législative. Elle est fixée à mi mandat. Lors de ce Référendum Citoyen, les propositions de lois validées, seront alors proposées à la votation du peuple français, dans la limite maximum de cinq propositions par référendum. la votation se fera proposition par proposition dans le cadre du référendum citoyen. Les autres propositions validées, mais non retenues, seront reportées à la période référendaire suivante.</li><br /><li><strong><span style="color:#3333ff;">- "Art 5) Adoption.</span></strong> La proposition législative soumis à référendum est adoptée si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin et si elle réunit la majorité des suffrages exprimés.</li></ul><br /><p><strong><span style="color:#cc6600;">Chapitre II en matière constitutionnelle. </span></strong></p><ul><li><strong><span style="color:#3366ff;">- Art 1)</span></strong> <strong><span style="color:#339999;">Chaque citoyen possède un droit à la réforme constitutionnelle.</span></strong></li><li><strong><span style="color:#3366ff;">- Art 2)</span></strong> <strong><span style="color:#ff6600;">Dépôt</span></strong>. La proposition constitutionnelle, rédigée et limitée à un article par proposition, devra être transmise au Conseil Constitutionnel, accompagné de 500 signatures d’électeurs domiciliés dans au moins 5 régions différentes pour examen dans les six mois au maximum.</li><li><strong><span style="color:#3366ff;">- Art 3)</span></strong> <strong><span style="color:#ff6600;">Recueil des signatures</span></strong>. Hors la décision motivée de rejet, la proposition sera enregistrée sur un site internet public pour ouverture de la période de six mois de publicité légale facilitant le recueil des signatures citoyennes.</li><li><strong><span style="color:#3366ff;">- Art 4)</span></strong> <strong><span style="color:#ff6600;">La validation</span></strong> de la proposition deviendra effective au terme de ces six mois si elle a recueilli la signature d’au moins 5 % des électeurs inscrits. Un électeur ne peut signer qu’une seule proposition par mandature présidentielle.</li><li><strong><span style="color:#3366ff;">- Art 5)</span></strong> <strong><span style="color:#ff6600;">La consultation .</span></strong> Les propositions validées seront soumises collectivement dans la limite maximum de trois propositions par référendum, au référendum citoyen au moment de l’échéance présidentielle. Les propositions validées mais non retenues seront reportés à l’échéance présidentielle suivante.</li><li><strong><span style="color:#3366ff;">- Art 7)</span></strong> <strong><span style="color:#ff6600;">Adoption.</span></strong> La proposition sera déclarée adoptée, si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin et si elle réunit la majorité des suffrages exprimés. </li></ul>bernard 29http://www.blogger.com/profile/18418153654929771287noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-6513629404589410744.post-90962970373087661552008-10-29T09:59:00.000-07:002008-10-29T10:40:51.939-07:00Une dose de proportionnelle.<strong><span style="color:#ff9900;">Un scrutin législatif revisité par la proportionnelle.</span></strong><br /><br />La majorité des acteurs politiques (<em>voir le débat lors de la réforme Sarkosi)</em> sont d’accords (!!!) dans leurs déclarations, pour intégrer une dose de proportionnelle. En réalité, cette réfome même minisée n'est pas passée. Mais l'idée avance et est ineluctable.<br /><br /><strong><span style="color:#cc9933;">Nous proposons de fixer ce taux à 1/3 de députés élus à la proportionnelle.<br /></span></strong><br /><strong><span style="color:#3366ff;">Le nombre total de députés sera porté à <span style="color:#ff6600;">6OO </span>(actuellement 577) dont <span style="color:#ff6600;">200</span> (soit un tiers) élus à la proportionnelle.</span></strong><br /><p><strong><span style="color:#009900;">Circonscription redessinées.<br /></span></strong>· Il y a six ou 7 départements qui ont seulement 2 ou 1 député. Il est clair que l'application de la proposition sur la réduction des circonscription ne peut aboutir a ce qu'il n'y ait pas au moins un député par département. On peut de fait ne pas toucher du tout à ces "petits départements".</p><br /><span style="color:#3333ff;"><span style="color:#330033;">Les électeurs auraient donc</span><strong> 2 bulletins de vote</strong> <span style="color:#330033;">à l'occasion du scrutin législatif</span><strong>.; 1 bulletin pour leur député de circonscription, </strong><span style="color:#330033;">et</span><strong> 1 bulletin pour voter sur les listes partisanes.<br /></strong></span><br /><strong><span style="color:#009900;"></span></strong><br /><strong><span style="color:#009900;">Intérêt du choix du tiers des députés à la proportionnelle. </span></strong><br /><strong><span style="color:#009900;"><br /></span></strong><span style="color:#330033;">Un mouvement qui obtient 10% des voix</span> est donc ainsi assuré de pouvoir <strong><span style="color:#ffcc33;">constituer un groupe politique à l’assemblée nationale </span></strong>(Groupe de 20 élus). En effet 200 multiplié par 10 % = 20. Ce seuil serait ainsi important également pour favoriser des coalitions ou des unions entre les petits partis voisins idéologiquement qui seraient ainsi obligés de proposer une plate-forme programmatique vraiment travaillée. Il faudrait aussi établir un seuil pour obtenir un député. Ce seuil plancher pourrait être fixé à 1 % ou 2 %.<br /><br />L’introduction d’une telle dose de proportionnelle favoriserait <span style="color:#ffcc33;"><strong>le renouvellement du personnel politique</strong></span> et les efforts faits par les partis pour présenter des personnalités de diverses origines pourraient ainsi être constatés lors de l’examen des listes nationales de candidats.bernard 29http://www.blogger.com/profile/18418153654929771287noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-6513629404589410744.post-68717914338562255672008-10-23T13:43:00.000-07:002008-10-29T10:42:35.433-07:00Un nouveau Sénat<div align="center"><span style="font-family:trebuchet ms;"><span style="font-size:130%;color:#ff6666;"><strong>Le Sénat clérocratique.</strong></span> </span></div><div align="center"><span style="font-family:trebuchet ms;font-size:85%;">(désignation par tirage au sort)</span></div><span style="font-family:trebuchet ms;"></span><br /><span style="font-family:trebuchet ms;">Il s'agit de transformer le Sénat actuel en une "<span style="color:#ff6666;">Chambre des citoyens"</span> dont les sénateurs seront désignés par tirage au sort. Le Comité Economique et Social national serait supprimé, puisqu'en effet ce nouveau Sénat peut être considéré comme représentatif de la société civile. Le nouveau Sénat en remplirait aussi les rôles et compétences..</span><br /><span style="font-family:trebuchet ms;"></span><br /><span style="font-family:trebuchet ms;"><strong>Voici une présentation synthétique de ce nouveau Sénat.</strong></span><br /><span style="font-family:trebuchet ms;"></span><br /><span style="font-family:trebuchet ms;color:#9999ff;"><strong>- Composition</strong></span><br /><span style="font-family:trebuchet ms;"></span><br /><span style="font-family:trebuchet ms;">Le sénat compose la deuxième assemblée nationale, véritable chambre des citoyens..Les sénateurs au nombre de 343, sont <em><span style="color:#ffcc00;"><strong>désignés régionalement par tirage au sort</strong></span></em>.Le collège "électoral" est composé des <em><span style="color:#ffcc00;"><strong>conseillers municipaux sans aucun autre mandat ni fonction</strong></span></em>, de toutes les communes de France. Leur nombre est d'environ 130.000 conseillers municipaux de base..</span><br /><span style="font-family:trebuchet ms;"></span><br /><span style="font-family:trebuchet ms;color:#3366ff;"><strong>- Fonctions</strong></span><br /><span style="font-family:trebuchet ms;color:#33cc00;"><strong></strong></span><br /><span style="font-family:trebuchet ms;color:#33cc00;"><strong>a) fonction de contrôle du gouvernement</strong></span><br /><ul><li><span style="font-family:trebuchet ms;">- Les commissions d'enquête</span></li><li><span style="font-family:trebuchet ms;">- Le contrôle de l'application des lois</span></li><li><span style="font-family:trebuchet ms;">- contrôle des frais de fonctionnement.</span></li></ul><span style="font-family:trebuchet ms;color:#33cc00;"><strong>b) fonction de contrôle des autres organismes publics nationaux.</strong></span><br /><ul><li><span style="font-family:trebuchet ms;">Pour cette fonction, <em><span style="color:#ffcc00;"><strong>la Cour des comptes sera associée au Sénat</strong></span></em>. En particulier le Sénat sera chargé d'assurer le suivi des conclusions de la Cour des Comptes. Bien sûr, les compétences de la cour des comptes seront élargies et renforcées. ( Pour cela s'inspirer de l'intervention intéressante de M. Seguin, pdt de la cour des comptes, au comité Balladur)</span></li></ul><span style="font-family:trebuchet ms;color:#3366ff;"><strong>c) fonctions parlementaires possibles</strong></span><br /><ul><li><span style="font-family:trebuchet ms;">- possibilité de propositions de loi à l'assemblée nationale.</span></li><li><span style="font-family:trebuchet ms;">- avis sur les lois votées par l'assemblée nationale, sans droit de veto.</span></li><li><span style="font-family:trebuchet ms;">- questions orales des sénateurs, questions d'actualité</span></li></ul><span style="font-family:trebuchet ms;color:#3366ff;"><strong>d) fonction de relais-citoyen</strong></span><br /><ul><li><span style="font-family:trebuchet ms;">- gestion des pétitions pour les RICs ; (<strong><em><span style="color:#ffcc00;">responsable des RICS; référendums d'initiative citoyenne</span><span style="color:#000000;">)</span></em></strong></span></li><li><span style="font-family:trebuchet ms;">- rapports d'enquête ou d'études spécifiques (compétences anciennement dévolues au CES qui est supprimé). </span></li></ul><span style="font-family:trebuchet ms;color:#3366ff;"><strong>e) fonction d'information des citoyens</strong></span><br /><ul><li><span style="font-family:trebuchet ms;">- rapports, études, débats en cours,</span></li><li><span style="font-family:trebuchet ms;">- responsabilité, organisation, gestion, <strong><em><span style="color:#ffcc00;">suivi d’un réseau de « Maisons du citoyen</span></em></strong> » dans chaque département.</span></li><li><span style="font-family:trebuchet ms;">- responsabilité dans le suivi, l'éthique et la transparence des commissions de débat public créées par le gouvernement ou les autres institutions nationales. ( Ex ; la Datar ou les divers comités "théodules").</span></li></ul><p>-------------------------------------------------</p><p>Partie à arranger</p><p>a) Compte tenu du fait que le Sénat actuel ne correspond plus aux attentes de la société démocratique actuelle.<br />b) Compte tenu qu'une certaine revendication concernant une remise en cause, voire la disparition pure et simple de la deuxième chambre du Parlement s'est faite jour ( voir déclaration en particulier de Ségolène Royal ci dessous), que De gaulle avait déjà en 1969 proposé une refonte importante de cette institution, Il est peut être utile de tenter une expérimentation citoyenne et démocratique pour cette deuxième assemblée démocratique.<br />il est proposé de reformer le Sénat, de supprimer le Comité Economique et Social national, et de refonder un nouveau Sénat sur des bases démocratiques nouvelles.<br />Le Sénat sera composé de sénateurs tirés au sort au niveau régional, parmi les conseillers municipaux dits "de base", C'est à dire ne faisant pas partie des exécutifs des assemblées municipales.<br />Le mandat de sénateur n'est pas renouvelable et est d'une durée de 3 ans ( c'est à dire une demi-mandat municipal).<br /><br />Cette proposition présente les avantages suivants:<br />1) d'assurer une bonne répartition géographique ( environ 25 sénateurs par région française)2) de permettre une bonne diversité professionnelle des sénateurs quoiqu'alétoire3) de valoriser la citoyenneté au détriment de l'appartenance partisane.<br />4) il serait possible afin d'assurer la parité homme/femme d'opérer le tirage au sort à 50 % pour les femmes conseillèreres municipales et à 50 % pour les hommes<br />Toutes suggestions supplémentaires ou discussions sont les bienvenues.</p><p></p>bernard 29http://www.blogger.com/profile/18418153654929771287noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-6513629404589410744.post-63894066484200524132007-09-28T09:50:00.000-07:002008-10-23T09:22:54.144-07:00Le statut des parlementaires<div align="center"> </div><div align="left"><strong><span style="color:#3366ff;"></span></strong></div><div align="left"><strong><span style="color:#3366ff;">A) Non cumul et indemnités.</span></strong></div><div align="left"></div><ol><li><div align="left">- Réclamer l’inscription dans la constitution <strong><span style="color:#ff9966;">d’une règle simple relative au cumul des mandats. </span></strong><span style="color:#6666cc;">"le mandat de parlementaire, renouvelable une fois, ne peut se cumuler qu'avec le mandat de conseiller municipal, à l'exclusion de toutes autres fonctions dans une institution ou organisme, public ou para-public assurant une mission de service public".</span><br /><br />- Réclamer une <span style="color:#ff9966;"><strong>limitation importante de leurs indemnités de mandats et de</strong> <span style="color:#ff9966;"><strong>fonct</strong></span></span><span style="color:#ff9966;"><strong>ions à 5 000 Euros par mois pour les parlementaires.</strong></span> <span style="font-size:85%;"><span style="font-size:78%;">(Nous rappelons qu’actuellement, hormis tous les avantages divers, les parlementaires reçoivent près de 13 000 Euros ( indemnité de base 5 400 E + indemnité de fonction 1 400 E + indemnité de mandat 6 200 E) auxquels il faut ajouter une indemnité pour collaborateurs de 9 000 Euros. A ce tarif on voit bien que faire de la politique peut conduire à faire fortune. Ce qui n’est quand même pas l’objet du travail de représentant</span> </span><span style="font-size:78%;">du peuple.)</span></div></li></ol><strong><span style="color:#6666cc;"></span></strong><p align="left"><span style="color:#3366ff;"><strong>B) A venir...»</strong><br /></span></p><p align="left"></p>bernard 29http://www.blogger.com/profile/18418153654929771287noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-6513629404589410744.post-52673085896839239362007-04-03T07:20:00.000-07:002008-10-23T08:44:01.911-07:00Le coût de la démocratie<div align="center"><span style="font-family:trebuchet ms;font-size:85%;">« Il n’y a pas de pouvoirs, il n’y a que des abus de pouvoirs »</span></div><span style="font-family:trebuchet ms;font-size:85%;"><p align="left"><br />Suite au véritable scandale des parachutes en or des députés qui perdront leurs sièges en juin 2007, révélé par le « Canard enchaîne » je vous propose un petit tour d’horizon récapitulatif des dépenses de la démocratie.<br /><br />En définitive, il n’y a pas de quoi s’étonner que nos élus, en particulier « cumulards » qui ont fait de la politique leur métier, deviennent redevables de l’impôt sur la fortune. Il est plus que temps d’appliquer une décroissance exemplaire aux élus de notre démocratie, afin d’arrêter ce « Toujours plus » qui tue la démocratie.<br /><br />Une nouvelle république citoyenne se doit donc de faire un état des lieux et de proposer une réforme sur le « Statut de l’élu ». Nos propositions pour la Nouvelle République <span style="color:#3333ff;"><strong>(mandat unique des élus, dose de proportionnelle aux législatives et Nouveau Sénat Citoyen)</strong></span> s’enrichit donc d’un volet financier qui établit une réduction préventive moyenne de 30 % de tous les frais.<br /><br /><span style="font-size:130%;color:#990000;"><strong>Etat des lieux.</strong></span><br /><span style="color:#6666cc;"><strong>Très chère présidence</strong></span><br />Selon un rapport du député PS René Dosière " l'argent caché de l'Elysée" paru aux éditions du seuil, <strong><span style="color:#ff6666;">le budget officiel de la présidence a explosé de 236 % entre 1995 et 2000.</span></strong> Et encore ce budget ne reflète pas le budget réel. Sur les 957 employés de l'Elysée en 2007; seuls 91 sont directement rémunérés par la Présidence. Ne comptons pas les gabegies de frais de bouche et fêtes diverses.<br /><br /><strong><span style="color:#6666cc;">Très chers élus</span><br /></strong>(Source ; site "vive la liberté".</span><a href="http://vive.laliberte.chez-alice.fr/"><span style="font-family:trebuchet ms;font-size:85%;">http://vive.laliberte.chez-ali...</span></a><span style="font-family:trebuchet ms;font-size:85%;"> Budget 2005 des assemblées parlementaires. Contribuables Associés. Assemblée nationale. Sénat. Enquête NCO 1997)<br />Il y a actuellement 1001 parlementaires, soit 577 députés nationaux, 78 députés européens et 346 sénateurs (ils étaient 321 jusqu’à l’année dernière). une très grosse majorité sont des "cumulards".</span></p><ol><li><span style="font-family:trebuchet ms;font-size:85%;"><br /><em><span style="color:#009900;"><strong>Le député et le Sénateur : </strong></span></em>Ils perçoivent environ 21 000 euros par mois (140 000 francs): qui se décomposent en 6700 Euros (indemnité parlementaires) plus 6000 euros (indemnités de mandat) plus 8500 Euros (frais pour collaborateurs). A ces montants s’ajoutent de nombreux autres avantages ou « facilités »: (frais de transports, téléphone courrier, frais d’hôtels, prêts immobiliers, allocation de retour à l’emploi ….)</span></li><span style="font-family:trebuchet ms;font-size:85%;"><li><br /><strong><em><span style="color:#009900;">Le parachute en or de députés : </span></em></strong></span><span style="font-family:trebuchet ms;font-size:85%;">La nouvelle indemnité “chômage” des députés a d’abord été révélée par “Le Canard Enchaîné” du 7 février 2007. « une loi, votée en catimini par tous les groupes, permettant à <strong><span style="color:#ff6666;">tous les députés non-réélus en juin prochain, de continuer à percevoir leur indemnité parlementaire pendant encore 60 mois</span></strong>, au lieu de 6 actuellement. »Le total de 60 mois d’inactivité en brut mensuel coûtent 417 180 euros par député non réélu !</span></li><li><span style="font-family:trebuchet ms;font-size:85%;"><br /><strong><em><span style="color:#009900;">Les maires soignent leur pouvoir d’achat</span></em></strong> : + 42,5% en 3 ans ! . </span><span style="font-family:trebuchet ms;font-size:85%;">Pioché dans «Le Canard enchaîné » (édition du 31 janvier), cette information portant sur les augmentations de rémunérations que les élus communaux s’accordent… largement. <strong><span style="color:#ff6666;">«Les élus communaux se sont octroyés une augmentation de 42,5% de leurs rémunérations entre 2000 et 2003</span></strong> (derniers chiffres connus), selon la réponse du ministère délégué aux Collectivités territoriales à une question écrite du député (PS) René Dosière. Au hit-parade de ces augmentations, ce sont <span style="color:#ff6666;"><strong>les présidents et vice-présidents de regroupements de communes qui décrochent la timbale, avec une augmentation nette de leurs indemnités de 106% en trois ans</strong></span>. En revanche, le maire d’une commune de mois de 500 habitants et son adjoint (628 et 244 euros par mois) n’iront certes pas bien loin. </span></li></ol><span style="font-family:trebuchet ms;font-size:85%;"><div align="left"><br /><strong><span style="color:#3366ff;">Très chers conseillers</span></strong><br />Rémunération du membre du CES; Les membres du Conseil économique et social reçoivent une rémunération égale au tiers de l'indemnité parlementaire. Art. 2. La rémunération des membres du Conseil économique et social est complétée par des indemnités représentatives de frais qui varient en fonction de la présence des membres aux séances du Conseil. Entendu de la part d’un conseiller sur France Inter ; la rémunération est a peu près de 1400 Euros par jour de présence et ils ont jours à assurer par mois. <strong><span style="color:#ff6666;">Ce qui fait 5600 euros pour 4 jours de présence.</span></strong></div><strong><span style="color:#ff6666;"><div align="center"><br /></span></strong><strong><span style="font-size:130%;color:#990000;">Propositions financières pour une nouvelle république</span></strong></div><strong><span style="font-size:100%;color:#990000;"></span></strong><p align="left"><br />Avant études plus poussées qui seraient établies par la Cour des Comptes et le nouveau Sénat Citoyen, nous proposons d’ores et déjà une réduction de tous les frais de 30 %.</p><ul><li><span style="color:#3366ff;"><strong>- a) Frais de présidence subiront une baisse préventive de 30 %</strong></span></li><li><strong><span style="color:#3366ff;">- b) les indemnités parlementaires sont plafonnés à 4 000 Euros net</span></strong> ( seuil établi par le PS pour définit la richesse), <em><span style="color:#3366ff;">les autres indemnités et /ou frais réduits de 30 %</span></em></li><li><strong><span style="color:#3366ff;">- c) Aide au retour à l’emploi .</span></strong> Un élu bénéficiera pendant <span style="color:#3366ff;"><em>la durée d’un demi mandat supplémentaire d’une aide au retour à l’emploi plafonnée à une demi indemnité.</em></span></li></ul><p><strong><span style="color:#ff6666;">La décroissance n'est valable qui si on est capable de se l'appliquer à soi-même d'abord, et donc dans une démocratie, aux élus représentants le peuple, et ce d'une manière exemplaire et rigoureuse.</span></strong></span></p>bernard 29http://www.blogger.com/profile/18418153654929771287noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-6513629404589410744.post-23776295308752311512007-03-27T05:05:00.000-07:002008-10-29T10:49:22.496-07:00Du cumul des mandats.<p align="center"><span style="color:#cc0000;"><span style="font-size:130%;"><strong>Du mandat unique des élus</strong></span><br /></span></p><ul><li><strong><span style="color:#6666cc;">Art 1) –</span></strong> « <span style="color:#000000;">Les mandats nationaux, régionaux et départementaux, <em>ne peuvent se cumuler qu’avec le simple mandat de conseiller municipal</em></span>». </li><li><span style="color:#6666cc;"><strong>Art 2) –</strong></span> « <span style="color:#000000;"><em>Nul ne peut être éligible à plus de deux mandats successifs</em> pour la même fonction hormis celle de conseiller municipal</span> ».</li><li><span style="color:#6666cc;"><strong>Art 3) –</strong></span> «<span style="color:#ff6666;"><em><strong> </strong><span style="color:#000000;">Les magistrats et les fonctionnaires de catégorie A ne peuvent être éligibles</span></em></span><span style="color:#000000;"> à un mandat électoral, hormis celui de conseiller municipal</span> ».</li></ul><p></p><ul><li><strong><span style="color:#009900;">Particularités du mandat de conseiller municipal</span></strong>.</li></ul><p></p><ul><li><strong><span style="color:#ff6666;">a)</span></strong> Personne ne peut interdire à quiconque de s'intéresser et de participer à la vie politique de sa commune, cellule de base de la démocratie.</li><li><strong><span style="color:#ff6666;">b)</span></strong> le mandat de conseiller municipal est un mandat bénévole.</li><li><span style="color:#ff6666;"><strong>c)</strong></span> Mandat de proximité, il enlève aux élus nationaux leur argument selon lequel ils seraient coupés du terrain</li></ul><p> </p><p><strong><span style="color:#009900;">Proposition spécifique pour les parlementaires si nécessaire.</span></strong></p><p align="center"><strong><span style="color:#cc6600;">Des mandats parlementaires</span></strong></p><ul><li><strong><span style="color:#3366ff;">- Article 1)</span></strong> Nul ne peut être élu plus de deux fois à un mandat de parlementaire.</li></ul><p> </p><ul><li><span style="color:#3366ff;"><strong>- Article 2)</strong></span> les mandats de député, de sénateur et de député européen, ne peuvent se cumuler qu'avec le mandat de conseiller municipal, à l'exclusion de toutes autres fonctions dans une institution ou organisme, public ou para-public assurant une mission de service public.</li></ul><p> </p>bernard 29http://www.blogger.com/profile/18418153654929771287noreply@blogger.com4tag:blogger.com,1999:blog-6513629404589410744.post-83176714762586226422007-01-26T07:20:00.000-08:002008-10-23T08:40:26.105-07:00Validité et légitimité du Pacte<p><strong><span style="font-size:130%;color:#ff6600;">Validité du pacte</span></strong></p><strong><span style="font-size:130%;color:#ff6600;"></span></strong><p><span style="font-size:85%;">Au moment ou le pacte écologique de Nicolas Hulot se termine en "consensus mou" sauf pour la petite entreprise de "Nicolas Hulot", il est à craindre que demander des engagements aux candidats à la présidentielles, charte, contrat ou pacte ne soit complètement déconsidéré.<br /><br />je tenais donc à rappeler que le PACTE DEMOCRATIQUE PRESIDENTIEL concerne une compétence, une responsabilité, et une action personnelle du Président de la République. On n'interpelle pas la France entière, le monde entier, ou les forces vives de la nation, on interpelle LE PRESIDENT dans sa fonction constitutionnelle pour qu'il saisisse les citoyens en utilisant un de ses compétences.<br /><br />Le seul pacte qui vaille le coup dans le cadre des présidentielles, excusez moi, mais c'est le pacte démocratique parce que c'est le seul sur lequel le président élu peut avoir une action réelle, immédiate et personnelle. C'est lui qui a le pouvoir , par l'article 11 de la constitution de décider l'instauration d'un référendum institutionnel s'il le veut . <strong><span style="color:#3333ff;">S'il veut, il peut</span></strong>.</span></p><p><span style="font-size:85%;"><br />Pour toutes les autres affaires, économiques, sociales, culturelles, le président peut dire ce qu'il veut, il faudra qu'il affronte, compose , discute avec les organisations, les élus, le parlement, les syndicats, les corporations professionnelles. Il pourra toujours dire qu'il a fait une promesse, mais les défausses sont nombreuses; la France n'est pas prête, la conjoncture n'est pas bonne, nous n'avons pas eu assez de marges de manœuvres etc etc.. ( ex la politique des prisons, le logement, la précarité, la dette publique, la santé etc etc..). De toutes manières, il s'agit plus dans ces revendications d'interpeller les partis politiques dans le cadre de leur programme de législature que le Président.</span></p><p><br /><span style="font-size:85%;">Le changement de la république, les réformes constitutionnelles, LE PRESIDENT peut SEUL, décider de les proposer aux citoyens, s'il en a pris l'engagement pendant sa campagne. </span></p><p align="center"><strong><span style="font-size:85%;color:#3333ff;">Elu avec cet engagement, il a la légitimité constitutionnelle pour le faire</span></strong></p><p align="left"><strong><span style="font-size:130%;color:#ff6600;"></span></strong></p><p align="left"><strong><span style="font-size:130%;color:#ff6600;">Légitimité du pacte.</span></strong></p><strong><span style="color:#ff6600;"><p></span></strong><span style="font-size:85%;">Résultat d’un sondage réalisé par l’institut « LH2 » pour « 20 minutes » et « RMC » es mercredi 27 et jeudi 28 décembre 2006 par téléphone. Echantillon de 100é personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. <span style="color:#3366ff;">(voir le site du journal 20minutes).</span></span></p><span style="color:#009900;"><strong></strong><p></span><strong><span style="color:#339999;">A propos de la V ème République, faudrait’il d’après vous ?</span></strong></p><strong><span style="color:#339999;"><ul><li><br /></span></strong><span style="font-size:85%;">Modifier les choses en profondeur........ 32 %<br />Modifier quelques aspects....................... 28 %<br />Changer complètement de régime........... 23 %</span></li></ul><p><strong><span style="font-size:85%;color:#3333ff;">Total favorable au changement............................83 %</span></strong></p><p><strong><span style="font-size:85%;color:#993399;">Laisser les chose en l’état ...................................... 7 %</span></strong></p><p><strong><span style="font-size:85%;color:#993399;">Ne se prononce pas.................................................10 %</span></strong></p><p align="center"><span style="color:#009900;"><strong>Sondage intéressant ? n'est'il pas??</strong></span></p>bernard 29http://www.blogger.com/profile/18418153654929771287noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-6513629404589410744.post-30934835111238260322007-01-26T04:12:00.000-08:002010-12-12T15:20:18.255-08:00Le Pacte 2012 et ses objectifs<strong><span style="color: #ff6600;">Le pacte démocratique présidentiel</span></strong> est un engagement, un contrat proposé dans le cadre de la campagne de l'élection présidentielle de 2012.<br />
<br />
<div align="left">En effet, la révision institutionnelle est une vraie responsabilité personnelle du Président de la république. Le Pacte Démocratique 2012 repose donc sur une revendication précise, claire, pour laquelle n’importe quel Président, s’il est volontaire et s’il a conscience de la profondeur de la crise de notre démocratie, peut s’engager à y répondre par une action personnelle et en toute responsabilité. L’utilisation de la procédure référendaire de l’article 11 de la constitution pour rénover la démocratie, par une révision de la constitution est une vraie responsabilité personnelle du Président qui n’a aucunement besoin de l’aval des partis, des élus, des institutions parlementaires. La légitimité et la capacité présidentielles suffisent, pour autant que le Président se soit clairement exprimé dans son projet présidentiel</div><div align="center"><br />
</div><div align="left"><strong><span style="color: #009900;">Les Quatre Objectifs du pacte démocratique 2012</span></strong></div><ul><li><strong><span style="color: #3333ff;">01 - Obtenir,</span></strong> dans la première année de mandat du nouveau Président élu en 2012, l’organisation d’un référendum institutionnel par l’article 11 de la constitution, précédé d’un débat citoyen transparent et responsable.</li>
<li><strong><span style="color: #3333ff;">02 – Réaliser</span></strong> dans cet esprit de clarté démocratique un référendum selon les modalités du « référendum à options. » afin de permettre un vrai choix constructif et éviter le référendum plébiscite.</li>
<li><strong><span style="color: #3333ff;">03 – Proposer</span></strong> obligatoirement au référendum un article sur le non cumul des mandats rédigé comme suit;<br />
<em><span style="color: #cc33cc; font-size: 85%;">«les mandats de députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers généraux, renouvelables une fois, ne peuvent se cumuler qu’avec le mandat, de simple conseiller municipal</span></em>"</li>
<li><strong><span style="color: #3366ff;">04 – Promouvoir</span></strong> une grande politique de sensibilisation et de formation aux droits et devoirs du citoyen, aux libertés publiques, aux contrôles démocratiques. </li>
</ul><br />
<strong><span style="color: #009900;">Les Quatre Orientations du débat référendaire 2012</span></strong><br />
<strong><span style="color: #3333ff;">1) Rééquilibrer les pouvoirs, Réformer les institutions.</span></strong><br />
<ul><li>a. Rôle du président et de l’exécutif,</li>
<li>b. Fonctions du parlement et réforme du sénat.</li>
<li>c. Décentralisation, régionalisation.</li>
<li>d. Renforcer les contre-pouvoirs</li>
</ul><strong><span style="color: #3333ff;">2) Légitimer, responsabiliser,</span></strong> crédibiliser les élus et les assemblées délibérantes.<br />
<ul><li>a. Cumul, durée et renouvellement des mandats </li>
<li>b. Scrutins électoraux</li>
</ul><strong><span style="color: #3333ff;">3) Développer la participation citoyenne</span></strong> à l’élaboration des choix politiques.<br />
<ul><li>a. Référendum d’initiative citoyenne</li>
<li>b. Le partenariat des associations reconnues d’utilité publique</li>
<li>c. Participation aux enquêtes publiques et débats préalables aux grands projets.</li>
</ul><strong><span style="color: #3333ff;">4) Promouvoir</span></strong> une grande politique de sensibilisation et de formation aux droits et devoirs du citoyen, aux libertés publiques, aux contrôles démocratiques.<br />
<ul><li>a. Développement des Maisons du Citoyen</li>
<li>b. Transparence et accès aux documents publics.</li>
</ul>bernard 29http://www.blogger.com/profile/18418153654929771287noreply@blogger.com0