mardi 27 mars 2007

Du cumul des mandats.

Du mandat unique des élus

  • Art 1) – « Les mandats nationaux, régionaux et départementaux, ne peuvent se cumuler qu’avec le simple mandat de conseiller municipal».
  • Art 2) – « Nul ne peut être éligible à plus de deux mandats successifs pour la même fonction hormis celle de conseiller municipal ».
  • Art 3) – « Les magistrats et les fonctionnaires de catégorie A ne peuvent être éligibles à un mandat électoral, hormis celui de conseiller municipal ».

  • Particularités du mandat de conseiller municipal.

  • a) Personne ne peut interdire à quiconque de s'intéresser et de participer à la vie politique de sa commune, cellule de base de la démocratie.
  • b) le mandat de conseiller municipal est un mandat bénévole.
  • c) Mandat de proximité, il enlève aux élus nationaux leur argument selon lequel ils seraient coupés du terrain

Proposition spécifique pour les parlementaires si nécessaire.

Des mandats parlementaires

  • - Article 1) Nul ne peut être élu plus de deux fois à un mandat de parlementaire.

  • - Article 2) les mandats de député, de sénateur et de député européen, ne peuvent se cumuler qu'avec le mandat de conseiller municipal, à l'exclusion de toutes autres fonctions dans une institution ou organisme, public ou para-public assurant une mission de service public.

4 commentaires:

Citoyen libre a dit…

Bonjour,

Je tiens à vous informer que je me suis permis de mettre un lien vers votre site sur mon blog DIALOGUE CITOYEN http://dialogue-citoyen.blogspot.com/

Présentation de mon blog :

- Un nouveau concept pour un dialogue citoyen.

- Nouvelle présentation des Dialogues engagés depuis la publication de l'APPEL AUX CITOYENS LIBRES du site Non à la Guerre..

La réponse aux messages reçus est une synthèse élaborée à partir de la réflexion d'un ensemble de personnes engagées dans l'initiative CITOYEN LIBRE

- Le but de ce dialogue est de mettre en place un réel Dialogue Citoyen, un espace ouvert à toutes les idées, argumentations et réfutations qui mènent à une réflexion commune.

- Dialogues – Textes importants – Articles – Vidéos - Annuaire

J'espère que vous souhaiterez participer au Dialogue et le faire connaître en mettant vous aussi un lien sur votre site ce qui n'est pas une obligation.

Je retirerais bien sur immédiatement votre lien si cela ne vous convenait pas.

Cordialement.

Jean-Paul OZANON

Réseau Citoyen Libres a dit…

Bonjour,

Ce courrier, pour vous annoncer la naissance du RESEAU CITOYENS LIBRES.


Le réseau Citoyens libres regroupe des internautes, des sites et des blogs qui se reconnaissent dans la Déclaration du Réseau et souhaitent apporter leur contribution à l'avènement d'une véritable démocratie.

J'espère que vous serez intéressé par cette initiative.

Bien cordialement.

L'initiateur du Réseau.http://reseau-citoyens-libres.blogspot.com/

Anonyme a dit…

tres bien, tout a fait d'accord.
bonnes propositions

Anonyme a dit…

J'ai cherché sur le web essayant de trouver des idées sur la façon d'obtenir mon blog personnel codées, votre style actuel et le thème sont merveilleux. Avez-vous code, il vous-même ou avez-vous recruté un codeur pour faire le travail pour vous personnellement?