Un nouveau Sénat

Le Sénat clérocratique.

(désignation par tirage au sort)

Il s'agit de transformer le Sénat actuel en une "Chambre des citoyens" dont les sénateurs seront désignés par tirage au sort. Le Comité Economique et Social national serait supprimé, puisqu'en effet ce nouveau Sénat peut être considéré comme représentatif de la société civile. Le nouveau Sénat en remplirait aussi les rôles et compétences..

Voici une présentation synthétique de ce nouveau Sénat.

- Composition

Le sénat compose la deuxième assemblée nationale, véritable chambre des citoyens..Les sénateurs au nombre de 343, sont désignés régionalement par tirage au sort.Le collège "électoral" est composé des conseillers municipaux sans aucun autre mandat ni fonction, de toutes les communes de France. Leur nombre est d'environ 130.000 conseillers municipaux de base..

- Fonctions

a) fonction de contrôle du gouvernement

• - Les commissions d'enquête
• - Le contrôle de l'application des lois
• - contrôle des frais de fonctionnement.

b) fonction de contrôle des autres organismes publics nationaux.

• Pour cette fonction, la Cour des comptes sera associée au Sénat. En particulier le Sénat sera chargé d'assurer le suivi des conclusions de la Cour des Comptes. Bien sûr, les compétences de la cour des comptes seront élargies et renforcées. ( Pour cela s'inspirer de l'intervention intéressante de M. Seguin, pdt de la cour des comptes, au comité Balladur)

c) fonctions parlementaires possibles

• - possibilité de propositions de loi à l'assemblée nationale.
• - avis sur les lois votées par l'assemblée nationale, sans droit de veto.
• - questions orales des sénateurs, questions d'actualité

d) fonction de relais-citoyen

• - gestion des pétitions pour les RICs ; (responsable des RICS; référendums d'initiative citoyenne)
• - rapports d'enquête ou d'études spécifiques (compétences anciennement dévolues au CES qui est supprimé).

e) fonction d'information des citoyens

• - rapports, études, débats en cours,
• - responsabilité, organisation, gestion, suivi d’un réseau de « Maisons du citoyen » dans chaque département.
• - responsabilité dans le suivi, l'éthique et la transparence des commissions de débat public créées par le gouvernement ou les autres institutions nationales. ( Ex ; la Datar ou les divers comités "théodules").

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Partie à arranger

a) Compte tenu du fait que le Sénat actuel ne correspond plus aux attentes de la société démocratique actuelle.
b) Compte tenu qu'une certaine revendication concernant une remise en cause, voire la disparition pure et simple de la deuxième chambre du Parlement s'est faite jour ( voir déclaration en particulier de Ségolène Royal ci dessous), que De gaulle avait déjà en 1969 proposé une refonte importante de cette institution, Il est peut être utile de tenter une expérimentation citoyenne et démocratique pour cette deuxième assemblée démocratique.
il est proposé de reformer le Sénat, de supprimer le Comité Economique et Social national, et de refonder un nouveau Sénat sur des bases démocratiques nouvelles.
Le Sénat sera composé de sénateurs tirés au sort au niveau régional, parmi les conseillers municipaux dits "de base", C'est à dire ne faisant pas partie des exécutifs des assemblées municipales.
Le mandat de sénateur n'est pas renouvelable et est d'une durée de 3 ans ( c'est à dire une demi-mandat municipal).

Cette proposition présente les avantages suivants:
1) d'assurer une bonne répartition géographique ( environ 25 sénateurs par région française)2) de permettre une bonne diversité professionnelle des sénateurs quoiqu'alétoire3) de valoriser la citoyenneté au détriment de l'appartenance partisane.
4) il serait possible afin d'assurer la parité homme/femme d'opérer le tirage au sort à 50 % pour les femmes conseillèreres municipales et à 50 % pour les hommes
Toutes suggestions supplémentaires ou discussions sont les bienvenues.