Le Contre-pouvoir Citoyen

L'urgente exigence d'un contre pouvoir citoyen

Le constat démocratique est consternant.
Les analyses critiques sur l’état de notre démocratie sont de plus en plus virulentes. Les pouvoirs publics en ont pris conscience. Depuis l’élection présidentielle de 2007, lors de laquelle 9 candidats sur 13 prévoyaient même le passage à une sixième république, les comités et commissions de réformes se multiplient. Le comité Balladur 1 sur la réforme des institutions en 2008, la commission Veil sur la révision du préambule de la constitution, le comité Balladur 2 sur la réforme des collectivités décentralisées. Or si l’on prend pour exemple la réforme des institutions, il est tout à fait clair qu’elle n’a pas fait taire les critiques malgré son titre ambitieux de « République Irréprochable ».
De fait, dans toutes ces réformes, le citoyen est absent des débats et il n’est pas considéré comme un interlocuteur apte à donner son avis. Ainsi, au lieu de générer une confiance retrouvée, notre démocratie développe une méfiance généralisée. De plus en plus nombreux sont les citoyens qui remettent en cause le suffrage universel qui est le principe de base de la démocratie. Cette méfiance se traduit de plus en plus fortement par l’intermédiaire du nouvel outil de communication au service des citoyens; le net. Les citoyens veulent prendre la parole et dénoncent de plus en plus ouvertement l’inefficacité des contre pouvoirs actuels, qu’ils soient institutionnels ou médiatiques. La perte de crédibilité de nos élus et de leur pratiques, des organismes représentatifs qu’ils soient syndicaux ou partisans est manifeste. Ainsi même, les médias se lancent dans des Etats Généraux de crise. Les régressions démocratiques multiples font l’objet de pétitions et de manifestes aussi nombreux que semble t’il vains. C’est l’heure du fatalisme démocratique que rien ne vient atténuer.
Il est temps que notre démocratie fasse un bond qualitatif.
Ce bond qualitatif, de plus en plus clairement, ne peut venir que dans l’organisation d’une implication citoyenne dans la vie politique. Les pouvoirs ne se réforment pas démocratiquement d’eux mêmes.

Organisation du contre-pouvoir citoyen.

En effet, il s’agit bien d’organiser un contre pouvoir et non de remplacer les pouvoirs. Ce contre pouvoir citoyen aura des compétences et des responsabilités non de décision ou de gestion, mais des fonctions de contrôle, de proposition et d’information. Celles ci seront déclinées, de façon aussi précise que possible, dans la deuxième partie. Il faut d’abord songer aux modalités de son organisation.

MODALITES

Principes.

- 1) ce contre pouvoir doit correspondre fidèlement à la hiérarchie institutionnelle et territoriale actuelle. A chaque niveau de décision, doit correspondre un contrepouvoir citoyen, en commençant par le niveau communal, cellule de base de la démocratie.
- 2) La légitimité de ce contre pouvoir ne peut avoir la légitimité démocratique des assemblées élues qui seules, possèdent les pouvoirs de décision et de gestion politiques.
- 3) Ce contre pouvoir citoyen doit être indépendant des pouvoirs élus ou administratifs.
- 4) La création de ce contrepouvoir citoyen entraîne la suppression du sénat actuel et des Conseils Economiques et Sociaux.

Constitution .

- 1) Dans chaque commune est créée une Association de Citoyens regroupant les électeurs volontaires pour faire partie de contrepouvoir citoyen. Cet ensemble de citoyens volontaires formera le collège dans lequel seront tirés au sort les membres des diverses assemblées citoyennes, que nous appellerons « Chambre des Citoyens ».
- 2) Chaque Chambre Citoyenne sera composée d’un nombre équivalent de membres à celui de l’assemblée élue correspondante. Commune ; autant que de conseillers municipaux. Département, autant que de conseillers généraux. Région autant que de conseillers régionaux. Au niveau national, l’assemblée citoyenne remplacera le Sénat nombre pour nombre.
- 3) L’indépendance de chaque Chambre Citoyenne sera assurée par l’inscription automatique du financement de son fonctionnement dans le budget de la collectivité correspondante. Ce budget sera fixé par la loi à 30 % des seuls frais de fonctionnement de l’assemblée correspondante.
- 4) Les membres des Chambres citoyennes (les tirés au sort) seront responsables et devront rendre compte annuellement de leurs activités et de leur fonctionnement devant les « associations de citoyens volontaires » communales.
- 5) Un statut du « tiré au sort » sera établi, fixant le montant des indemnités de mandat, la charte éthique d’engagement et toutes autres mesure appropriées..)

Compétences et responsabilités .

Ces fonctions correspondent aux compétences d’un contre pouvoir moderne autant fait d’investigation que d’information.

- 1) Fonction de contrôle des pouvoirs institutionnalisés au niveau correspondant des assemblées citoyennes. Les exécutifs, les assemblées élues, les administrations, les organismes para publics. Dans cette fonction, les Chambres citoyennes seront assistés par les Cour des Comptes quand elles existent. ( niveaux national et régional). Elles seront en outre responsable du suivi des rapports de la cour des comptes. Les Chambre des Citoyens pourront créer des commissions d’enquête et d’investigation.
- 2) Fonction de proposition et d’avis. A ce sujet, les Chambres des Citoyens se substituent aux Conseils Economiques et sociaux qui sont supprimés. Elles en prennent la totalité de leurs compétences. (rapports, études, avis). Les chambres pourront déposer des propositions de décision, de règlement, des avis auprès des assemblées élues.
- 3) Fonction de relais-citoyen. Les Chambres de Citoyens auront la gestion des pétitions citoyennes, des référendums d’initiative citoyenne, l’organisation des enquêtes d’utilité publique et leur suivi, auront le pouvoir de créer des comités d’experts indépendants,…seront le relais des demandes citoyennes d’intérêt général auprès, des pouvoirs publics.
- 4) Fonction d’information des citoyens. Les Chambres des Citoyens, assureront le suivi et la bonne application de la loi de 1978 sur la transparence de l’action administrative et l’information des citoyens. (CADA), participeront ou géreront les débats publics sur les sujets de leur choix, assureront la diffusion des rapports publics réalisés par les institutions de la République. Cette dernière compétence est des plus importantes. Ce sont, en effet ces Chambres de Citoyens qui seront responsables de l'organisation des DEBATS PUBLICS. Ainsi sera résolue la question si controversée de ces comités d'experts et de commissions «théodule» assez obscurs.

INSTALLATION DES CHAMBRES DE CITOYEN

De fait les compétences des Chambres de Citoyens tournées vers la satisfaction du besoin de transparence et d’information du public nécessitent l’implantation dans chaque commune de Maison du Citoyen, bien sûr dimensionné et adapté à l’importance de la collectivité. Il n’en demeure pas moins , qu’un centre de documentation et e rencontres citoyennes nécessitent la concrétisation de lieux individualisés, gérés par les associations de citoyens respectives. Il est temps d’organiser pratiquement et techniquement un service public de la démocratie dans une sorte de guichet unique, léger et souple, au lieu d’obliger les citoyens à courir, déboussolés, toutes les administrations aux compétences aussi diverses qu’entremêlées.

Ce réseau de maisons de citoyens sera le gage d’une permanence et d’un renouvellement constant des volontés citoyennes pour participer au renouveau démocratique.

Fait à Brest le 15 Janvier 2009 . Bernard Uguen. Changer la République