Le pouvoir citoyen 2012
«le principe d’un pouvoir exercé par des citoyens tirés au sort est infiniment respectable»
- a) A chaque niveau de décision, doit correspondre un lieu de pouvoir citoyen, en commençant par le niveau communal; ces lieux de pouvoirs citoyens peuvent être dénommés « Chambres citoyennes» ou « Comités de Citoyens. »
- b) L’installation de ces comités de citoyens entraînera ipso facto la disparition des Comités Economiques et Sociaux. Ceux-ci, au fil du temps, sont devenus des lieux de lobbying, de corporatismes, de cooptation amicale ou pour services rendus, etc..
- c) Placés sous la responsabilité des Cours des Comptes, aux capacités accrues.
- - le Comité Sénatorial de Citoyens ( national)
- - le Comité Régional des Citoyens (et départemental) Suppression des Comités Economiques et Sociaux régionaux. Les comités de Citoyens sont composés de membres tirés au sort sur les listes électorales des territoires correspondants. Au même nombre que les élus des assemblées correspondantes.
- - Le Comité communal des citoyens
- - Fonction de contrôle du fonctionnement des Assemblées et organismes publics et d’intérêt public, au niveau territorial correspondant, en association avec les Cours des Comptes. ( en particulier audiovisuel public par ex)
- - Fonction d’enquêtes, d’études et d’avis.
- - Fonction de relais citoyens (gestion et responsabilité des pétitions pour les RICs.
- - Fonction d’information des citoyens (responsabilité dans le suivi et la transparence des commissions de débats publics et formation du public).
- - Les » tirés au sort » sont rémunérés
- - le mandat d’un tiré au sort n’excédera pas la durée d’un demi mandat d’un élu. On ne peut être tiré au sort qu’une fois.
- - Il sera établi une « Charte du Tiré au sort » contenant des droits et devoirs (compte rendu public de son mandat.)
L’instauration d’un tel pouvoir, ne peut se concevoir sans
- - la mise en place d’une grande politique de sensibilisation et de formation aux droits et devoirs du citoyen, aux libertés publiques, aux contrôles démocratiques.
- - l’installation dans chaque ville ou commune d’une "Maison du Citoyen" chargée d’en être le vecteur.
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